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Retard de livraison du courrier

Une interruption des services de Postes Canada entraînera des retards dans la livraison du courrier entrant et sortant de ServiceOntario.

Pour réduire ces retards, il est conseillé aux clients d'utiliser les services en ligne dans la mesure du possible. Si les options en ligne ne sont pas disponibles, il est recommandé d'explorer les services de messagerie comme solution de rechange à l'envoi de documents par Postes Canada pendant cette période.

Numéros d’entreprise :Le Registre des entreprises de l’Ontario peut prendre jusqu’à 48 heures pour afficher un nouveau numéro d’entreprise une fois l’inscription terminée, et les fusions peuvent prendre jusqu’à 1 mois.

Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement de l’Ontario (MSPEA) est conscient d’un problème qui affecte la capacité d’obtenir des numéros d’entreprise (NE) pour les entreprises individuelles et les sociétés en commandite. Le MSPEA enverra des avis avec le NE aux adresses de courriel officielles des entités enregistrées en 2025, où le NE n’apparaît pas dans le Registre des entreprises de l’Ontario (REO). Ces avis seront envoyés par courriel depuis le système d’avis de numéros d’entreprise du REO. Le MSPEA vous remercie de votre patience pendant que nous nous efforçons d’envoyer des avis de NE à ces entités.

Intégrations des systèmes du REO et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Fournit des renseignements sur l’échange de données entre le REO et l’ARC.

Guide des clés d’entreprise (CE): Utilisez ce guide pour demander votre CE. Pour plus de détails, veuillez consulter l’avis concernant les clés de l’entreprise.

Guide des dépôts futurs et consécutifs : Fournit des renseignements sur les dates d’entrée en vigueur des dépôts postdatés et consécutifs, ainsi qu’une liste des jours fériés du ministère. Remarque : Les dépôts soumis pendant les jours fériés seront examinés le jour ouvrable suivant.

Élargissement de la liste des prestataires de services : Le 1^er février 2025, le ministère a élargi la liste des prestataires de services. Si vous prévoyez faire appel aux services d’un prestataire de services ou d’un intermédiaire, fournissez-lui la clé d’entreprise.