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Retard de livraison du courrier

Une interruption des services de Postes Canada entraînera des retards dans la livraison du courrier entrant et sortant de ServiceOntario.

Pour réduire ces retards, il est conseillé aux clients d'utiliser les services en ligne dans la mesure du possible. Si les options en ligne ne sont pas disponibles, il est recommandé d'explorer les services de messagerie comme solution de rechange à l'envoi de documents par Postes Canada pendant cette période.

Remarque : Lors d’un nouvel enregistrement dans le Registre des entreprises de l’Ontario (REO), l’affichage du numéro d’entreprise peut prendre jusqu’à 48 heures.

Dans le cas d’une entité issue d’une fusion, ce délai peut atteindre 15 jours ouvrables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’échange de données entre le REO et l’Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez consulter le lien Intégrations du REO avec l’ARC.

Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement a pris connaissance d’un problème qui compromet actuellement la capacité des entreprises individuelles et des sociétés en commandite à obtenir un numéro d’entreprise. Nous collaborons activement avec l’Agence du revenu du Canada en vue de résoudre ce problème et vous fournirons des mises à jour dès que nous disposerons de plus amples informations.

Guide de la clé d’entreprise: Si vous accédez pour la première fois à votre compte du Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez avoir une clé d’entreprise. Veuillez utiliser ce guide pour demander une clé d’entreprise.

À compter du 1er février 2025, le ministère allongera la liste des fournisseurs de services. Si vous envisagez de retenir les services d’un fournisseur ou d’un intermédiaire, transmettez-lui la clé d’entreprise. Si vous n’avez reçu aucune clé d’entreprise, veuillez suivre ce guide pour en faire la demande.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Avis – Clé d’entreprise.