Alerte système:
Avis : Interruption de service. En raison d’activités de maintenance planifiées, le service en ligne du Registre des entreprises de l’Ontario sera temporairement indisponible le Dimanche, 21 avril 2024, de 6h00 à 9h00
Veuillez nous excuser pour tout désagrément.
Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4 ) en personne ou par courriel.
Avis : Interruption de service. En raison d’activités de maintenance planifiées, le service en ligne du Registre des entreprises de l’Ontario sera temporairement indisponible le Dimanche, 21 avril 2024, de 6h00 à 9h00
Veuillez nous excuser pour tout désagrément.
Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4 ) en personne ou par courriel.
ONe-Key n'est plus disponible. Si vous utilisez ONe-key pour vous connecter à votre compte ServiceOntario, vous devrez transférer ce dernier vers un compte Mon Ontario nouvellement créé ou existant et répondre par l'affirmative à l'invite concernant le transfert de votre compte.
Si vous n'avez pas de compte ONe-key, vous pouvez créer un nouveau compte Mon Ontario pour accéder aux services de compte ServiceOntario.
Vous trouverez de l'aide pour la création de votre compte dans le guide Mon Ontario.
Si vous n'avez pas de compte ONe-key, vous pouvez créer un nouveau compte Mon Ontario pour accéder aux services de compte ServiceOntario.
Vous trouverez de l'aide pour la création de votre compte dans le guide Mon Ontario.