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Formulaires

Construction
Environnement

  • Demande d’inscription (entrepreneurs) pour travail spécialisé
  • Demande d’inscription (entrepreneurs) Activités de métier
  • Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction
  • Demande d’inscription (travailleurs) travail spécialisé
  • Demande d’inscription (travailleurs) Activités de métier
  • Dossier sur l’état du terrain
  • Demande de données sur les registres de puits (individuelles) - Formulaire A
  • Demande de recherche Données informatisées concernant les puits d'eau - Formulaire B
  • Demande de recherche Données numériques sur les puits d'eau - Formulaire C

Déposer un avis de travaux
Mines
  • Rapport sur le travail avec l’amiante
  • Avis de travaux d’enlèvement d’amiante
  • Avis d’opération de plongée
  • Avis sur les tunnels, les puits, les caissons et les batardeaux
  • Avis de travaux d’ouverture de tranchées
  • Avis de travaux de nettoyage de vitres
  • Formulaire de changement d’adresse pour les titulaires de claim minier et de permis de prospecteur
  • Avis de réalisation d’un forage d’exploitation
  • Avis relatif à l’équipement diesel
  • Avis d’incident devant être signalé
  • Avis de magasin ou d’utilisation d’explosifs
  • Avis d’activités minières
Bureau du coroner en chef
Autres

  • Demande de certificat de crémation
  • Demande de certificat hors de la province
  • Formulaire de changement d’adresse (entreprises-clientes du ministère des Finances)
  • Avis de décès de patient en établissement
  • Formulaire électronique pour le dépôt d’observations à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO)

Si vous avez des questions au sujet de votre compte ServiceOntario, veuillez appeler ServiceOntario au 1-888-745-8888 ou au 416-212-8888. Les utilisateurs du service ATS peuvent composer le 416-325-3408 (ATS RGT) ou sans frais le 1-800-268-7095 (ATS Canada).

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