Alerte système:
Guide de la clé d’entreprise: Si vous accédez pour la première fois à votre compte du Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez avoir une clé d’entreprise. Veuillez utiliser ce guide pour demander une clé d’entreprise.
À compter du 1er février 2025, le ministère allongera la liste des fournisseurs de services. Si vous envisagez de retenir les services d’un fournisseur ou d’un intermédiaire, transmettez-lui la clé d’entreprise. Si vous n’avez reçu aucune clé d’entreprise, veuillez suivre ce guide pour en faire la demande.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Avis – Clé d’entreprise.
Retard de livraison du courrier: Une interruption des services de Postes Canada entraînera des retards dans la livraison du courrier entrant et sortant de ServiceOntario. Pour réduire ces retards, il est conseillé aux clients d'utiliser les services en ligne dans la mesure du possible. Si les options en ligne ne sont pas disponibles, il est recommandé d'explorer les services de messagerie comme solution de rechange à l'envoi de documents par Postes Canada pendant cette période.
Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4) en personne ou par courriel.
Guide de la clé d’entreprise: Si vous accédez pour la première fois à votre compte du Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez avoir une clé d’entreprise. Veuillez utiliser ce guide pour demander une clé d’entreprise.
À compter du 1er février 2025, le ministère allongera la liste des fournisseurs de services. Si vous envisagez de retenir les services d’un fournisseur ou d’un intermédiaire, transmettez-lui la clé d’entreprise. Si vous n’avez reçu aucune clé d’entreprise, veuillez suivre ce guide pour en faire la demande.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Avis – Clé d’entreprise.
Retard de livraison du courrier: Une interruption des services de Postes Canada entraînera des retards dans la livraison du courrier entrant et sortant de ServiceOntario. Pour réduire ces retards, il est conseillé aux clients d'utiliser les services en ligne dans la mesure du possible. Si les options en ligne ne sont pas disponibles, il est recommandé d'explorer les services de messagerie comme solution de rechange à l'envoi de documents par Postes Canada pendant cette période.
Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4) en personne ou par courriel.
ONe-Key n'est plus disponible. Si vous utilisez ONe-key pour vous connecter à votre compte ServiceOntario, vous devrez transférer ce dernier vers un compte Mon Ontario nouvellement créé ou existant et répondre par l'affirmative à l'invite concernant le transfert de votre compte.
Si vous n'avez pas de compte ONe-key, vous pouvez créer un nouveau compte Mon Ontario pour accéder aux services de compte ServiceOntario.
Vous trouverez de l'aide pour la création de votre compte dans le guide Mon Ontario.
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