Alerte système:
Guide de la clé d’entreprise: Si vous accédez pour la première fois à votre compte du Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez avoir une clé d’entreprise. Veuillez utiliser ce guide pour demander une clé d’entreprise.
À compter du 1er février 2025, le ministère allongera la liste des fournisseurs de services. Si vous envisagez de retenir les services d’un fournisseur ou d’un intermédiaire, transmettez-lui la clé d’entreprise. Si vous n’avez reçu aucune clé d’entreprise, veuillez suivre ce guide pour en faire la demande.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Avis – Clé d’entreprise.
Ressources:
Intégration des systèmes du REO et de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : détails de l'échange de données
Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4 ) en personne ou par courriel.
numéro d’entreprise fédéral: Pour confirmer ou demander un nouveau numéro d’entreprise fédéral, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525. Si votre numéro d’entreprise fédéral a changé et que le Registre des entreprises de l’Ontario n’est pas à jour, communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle de ServiceOntario au 1-800-361-3223.
Guide de la clé d’entreprise: Si vous accédez pour la première fois à votre compte du Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez avoir une clé d’entreprise. Veuillez utiliser ce guide pour demander une clé d’entreprise.
À compter du 1er février 2025, le ministère allongera la liste des fournisseurs de services. Si vous envisagez de retenir les services d’un fournisseur ou d’un intermédiaire, transmettez-lui la clé d’entreprise. Si vous n’avez reçu aucune clé d’entreprise, veuillez suivre ce guide pour en faire la demande.
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Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4 ) en personne ou par courriel.
numéro d’entreprise fédéral: Pour confirmer ou demander un nouveau numéro d’entreprise fédéral, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525. Si votre numéro d’entreprise fédéral a changé et que le Registre des entreprises de l’Ontario n’est pas à jour, communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle de ServiceOntario au 1-800-361-3223.
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Si vous n'avez pas de compte ONe-key, vous pouvez créer un nouveau compte Mon Ontario pour accéder aux services de compte ServiceOntario.
Vous trouverez de l'aide pour la création de votre compte dans le guide Mon Ontario.
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