Bonne nouvelle! Le compte ServiceOntario pour les entreprises deviendra le compte d’entreprises de l’Ontario le 23 février 2026. Ce changement s’inscrit dans le cadre de notre engagement continu à faciliter l’accès aux services existants dont les entreprises ont besoin et à améliorer leur expérience, en la rendant plus simple, plus claire et plus pratique.
Voilà pourquoi le compte ServiceOntario sera indisponible de 18 h le 20 février 2026 à 23 h 59 le 22 février 2026.
Si vous utilisez des formulaires électroniques, la façon dont vous y accédez pourrait être modifiée. Pour en savoir plus: Mise à jour sur les formulaires électroniques
Si vous êtes un organisme intermédiaire qui utilise actuellement le compte ServiceOntario pour gérer les services du Registre des entreprises de l’Ontario (REO) au nom de vos clients, nous vous encourageons à utiliser lePortail pour les partenaires du Registre des entreprises de l’Ontario qui a été conçu pour aider les intermédiaires à gérer plus efficacement les comptes de leurs clients.
Numéros d’entreprise :Le Registre des entreprises de l’Ontario peut prendre jusqu’à 48 heures pour afficher un nouveau numéro d’entreprise une fois l’inscription terminée, et les fusions peuvent prendre jusqu’à 1 mois.
Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement de l’Ontario (MSPEA) est conscient d’un problème qui affecte la capacité d’obtenir des numéros d’entreprise (NE) pour les entreprises individuelles et les sociétés en commandite. Le MSPEA enverra des avis avec le NE aux adresses de courriel officielles des entités enregistrées en 2025, où le NE n’apparaît pas dans le Registre des entreprises de l’Ontario (REO). Ces avis seront envoyés par courriel depuis le système d’avis de numéros d’entreprise du REO. Le MSPEA vous remercie de votre patience pendant que nous nous efforçons d’envoyer des avis de NE à ces entités.
Intégrations des systèmes du REO et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Fournit des renseignements sur l’échange de données entre le REO et l’ARC.
Guide des clés d’entreprise (CE): Utilisez ce guide pour demander votre CE. Pour plus de détails, veuillez consulter l’avis concernant les clés de l’entreprise.
Guide des dépôts futurs et consécutifs: Fournit des renseignements sur les dates d’entrée en vigueur des dépôts postdatés et consécutifs, ainsi qu’une liste des jours fériés du ministère. Remarque : Les dépôts soumis pendant les jours fériés seront examinés le jour ouvrable suivant.
Si vous n'avez pas de compte ONe-key, vous pouvez créer un nouveau compte Mon Ontario pour accéder aux services de compte ServiceOntario.
Vous trouverez de l'aide pour la création de votre compte dans le guide Mon Ontario.